Conditions de vente
En vigueur le 26/09/2025
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Le client »), désirant adopter les produits proposés à la vente (« Les produits par le vendeur sur le site blakeparis.fr. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
- vente de vêtements, accessoires
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptés en cochant l'affaire prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
BLAKE PARIS
Entrepreneur individuel
92600 Asnières-Sur-Seine
contact@blakeparis.fr
SIRET : 94345725900019
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour la France Métropolitaine.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels et peuvent présenter de légères différences (couleurs, matières).
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 - PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) .
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site blakeparis.fr
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculées préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie et transmise au client par e-mail lors de la passation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
-
Avant validation, un récapitulatif de commande est présenté (produits, quantités, prix, frais de livraison).
- La vente ne sera considérée comme valide qu'après le paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
- La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente présentes.
- Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
- Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de soupçon de fraude.
- Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 5 – ESPACE CLIENT – COMPTE
A fin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engager à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées notamment son adresse e-mail.
Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier à tout moment en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il reste seul responsable de l'usage qui en sera fait.
Le client pourra également solliciter sa désinscription en voyant un e-mail à : contact@blakeparis.fr, celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, le site blakeparis.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un client après mise en demeure transmise par voie électronique et conservé sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client.
Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du vendeur.
La création du compte entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire : Visa, MasterCard.
- Apple Pay
- Shop Pay
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site.
Les paiements effectués par le client ne seront déterminés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 ZONE DE LIVRAISON
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM).
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement. Aucune livraison ne sera effectuée dans les hôtels, boîtes postales ou adresses incomplètes.
7.2 MODE DE LIVRAISON
Le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants, proposés lors de la commande :
- Mondial Relay : livraison en point de retrait.
- Colissimo Domicile : livraison à domicile.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement avant validation de la commande, en fonction du transporteur choisi, du poids du colis et de la destination.
7.3 DÉLAIS DE LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 24 à 48 heures ouvré après confirmation du paiement.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, ceux-ci seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Les délais de livraison varient selon le transporteur sélectionné :
- Mondial Relay : 3 à 6 jours ouvrables
-
Colissimo Domicile : 2 jours ouvrables
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 1 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
7.4 SUIVI DE COMMANDE
Une fois la commande expédiée, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant un lien de suivi permettant de suivre l'acheminement du colis.
7.5 RÉCEPTION DE COMMANDE
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception.
Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail, accompagné de tous les justificatifs et afférents (notamment des photos).
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes à la commande, exemptés de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être acceptée par le Vendeur à ce titre.
En cas de défaut de conformité, de vice apparent ou caché dûment prouvé par le Client dans les conditions prévues aux présentes CGV, le Vendeur s'engage à rembourser ou à remplacer les produits concernés, dans les plus brefs délais et à ses frais.
7.6 FORCE MAJEURE ET CAS EXCEPTIONNELS
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté (grève des transporteurs, intempéries, crise sanitaire, etc.).
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception du premier bien en cas de livraison régulière de biens pendant une période définie.
Pour ce faire, nous vous prions de bien vouloir nous faire part de votre souhait de retour en voyant un email à contact@blakeparis.fr
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires) propres, non portés, non lavés et sans odeur accompagnés de la facture d'achat permettant leur recommercialisation à l'état neuf.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas de retour produit dans le cadre du droit de rétractation ou pour toute autre raison acceptée par le Vendeur, le Client est responsable du bon acheminement du colis jusqu'à sa réception par le Vendeur.
Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client, qui est invité à utiliser un mode de transport avec suivi.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration du colis retourné tant qu'il n'en a pas accusé réception.
Les frais de retour sont à la charge du client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.
Les produits achetés en promotion ou en ventes ne sont ni remboursables ni échangeables.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIES
Les produits fournis par le vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendus impropres à l'utilisation ((articles 1641 et suivants du Code civil).
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par e-mail, de la non-conformité des produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou de vice caché. Ce sera le remboursement fait par virement bancaire.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit ou d'accident.
- les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
- la garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur délivrance / livraison, confiées au vendeur. Ces données à caractère personnel sont collectées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le Site, incluant, de manière non limitative, les textes, visuels, illustrations, images, logos, vidéos, icônes, fichiers, structures, design et fonctionnalités, sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'un droit d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, modification ou utilisation de tout ou partie du Site, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU présentes à tout moment, sans préavis.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le Site. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français.
Les CGV présentes sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française fera foi en cas de contentieux.
ARTICLE 14 – LITIGES
En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité, ou à l'exécution des Conditions Générales de Vente actuelles, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur à l'adresse suivante : contact@blakeparis.fr afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.